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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION GLEESE.COM
– Juin 2024 –
La société SAS .E.S.A., société par actions simplifiée au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 852 191 et dont le siège social est sis SAS E.S.A., 9 rue des colonnes, 75002 Paris (ci-après « SAS .E.S.A. »), est l’éditeur du site internet www.gleese.com (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société Amazon Web Services : Amazon Web Services LLC - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226 -
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Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte gleese.com :
Article 1. Définitions
Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur ;
Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP ;
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte gleese.com ;
Evènement : les évènements proposés par des tiers via le Site Internet ;
Page Officielle : un profil créé par un tiers pour identifier un service proposé, tels qu’un bar, une boite de nuit, etc...
Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.gleese.com ;
Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet ;
Utilisateur : la personne physique majeure (plus de 18 ans) accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
Article 2. Description du Site Internet
Le Site Internet est un site de rencontres entre adultes dédié aux relations libertines. Il est strictement interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales pour escortes et prostitution.
L’inscription sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de SAS .E.S.A., et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
SAS .E.S.A. se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.
Article 3. Description des Services
Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
s’inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil, déposer une annonce, des photos et des vidéos ;
consulter des annonces et profils restreints des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet, ainsi que les Evénements et les Profil Pro ;
Le Site Internet propose à l’Utilisateur, en plus des Services gratuits, les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
envoyer des « Piments »
interagir par le chat, la messagerie interne avec l’ensemble des autres Utilisateurs ;
devenir abonnés d'autres profils
s’inscrire ou créer des Evènements
créer ou voir des stories.
Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet. Le paiement s’effectue via un service sécurisé.
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L’abonnement à tout ou partie des Services payants peut être effectué avec ou sans une option de renouvellement.
En cas d’option de renouvellement, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la période souscrite pour la période initiale choisie. L’Utilisateur peut y mettre fin quinze jours avant la fin de la période choisie.
En l’absence de renouvellement, l’abonnement prend fin à l’issue de la période choisie, et l’Utilisateur doit à nouveau procéder au paiement par carte bancaire s’il souhaite renouveler son abonnement.
L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son abonnement sur la page « Paramètres / Abonnement » qui prendra alors effet à l’issue de la période choisie par l’Utilisateur.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, SAS .E.S.A. fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
Article 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Services
4.1. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, et en particulier déposer une annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat et/ou de messagerie, l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet.
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et strictement interdites aux mineurs.
Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU et de la Charte gleese.com, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme et mot de passe choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, et profil sexuel recherché (tels que bi, hétéro, couple...).
Une fois le processus d’inscription terminé, SAS .E.S.A. adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l’inscription : sexe, ville, date de naissance et compléter le profil de manière totale.
Les informations suivantes sont facultatives et peuvent être librement renseignées par l’Utilisateur : adresse postale, numéro de téléphone.
L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour joindre une (des) photographie(s) et/ou (des) vidéo(s) et dialoguer avec les autres Utilisateurs.
SAS .E.S.A. ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.
4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement...), SAS .E.S.A. est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.
4.3. L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres / Général ».
Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai SAS .E.S.A., par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible à l’adresse : [ ], qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
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4.5. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment du Site Internet en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique « Paramètres / Abonnement ». Toute désinscription du Site Internet entraine la suppression du compte de l’Utilisateur et des informations, données et contenus le concernant, à l’exception des avis et messages postés et des informations qui doivent être légalement conservées par SAS .E.S.A..
Article 5. Obligations de l’Utilisateur
5.1. L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des Services, de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, tels que la transmission, la publication, l’édition ou la mise en ligne de données et/ou contenus :
contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique ;
à caractère commercial, professionnel ou relevant de la prostitution ou de l’escorting ;
portant atteinte aux droits de tiers (tels que le droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image et à la vie privée...) ;
dénigrants, diffamatoires, injurieux, grossiers ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, au suicide, au révisionnisme, à la commission de crimes et délits, au terrorisme ;
et plus généralement, portant atteinte aux droits et intérêts de SAS .E.S.A. et de tout tiers.
5.2. L’Utilisateur s’interdit de publier des annonces mensongères et/ou de transmettre des informations fausses.
5.3. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir, de manière générale, de tout comportement détournant le Site Internet et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment :
d’utiliser un quelconque dispositif ou logiciel, de quelque nature que ce soit, aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu’il contient ;
de procéder par tout moyen à une tentative d’entrave ou d’accès non autorisé au Site Internet et/ou aux données et/ou informations de toute tierce personne ;
de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site Internet et des Services ;
de reproduire, représenter ou commercialiser, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, le Site Internet et les Services.
5.4. SAS .E.S.A. se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l’inscription de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Article 6. Données personnelles
Les informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique à SAS .E.S.A. dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des Services sont collectées et traitées par cette dernière conformément aux dispositions de la Charte gleese.com.
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Article 7. Responsabilité
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