Conditions Générales d’Utilisation

ENTRE D’UNE PART,

La société E.S.A., société par actions simplifiées au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°987 852 191, ayant son siège 9 rue des colonnes – 75002 PARIS, représentée par son représentant actuellement en exercice, propriétaire du site internet GLEESE.COM

Ci-après dénommée « LA SOCIETE SAS E.S.A. »,

ET D’AUTRE PART,

Toute utilisateur du site internet souscrivant une offre proposée par le site internet,

Ci-après dénommé de façon non-genrée « L’UTILISATEUR » ou « LES UTILISATEURS ».

Préambule :

La société SAS E.S.A. est propriétaire, édite et exploite le site de rencontres libertines GLEESE.COM.

Ledit site internet a pour objet de favoriser la mise en relation entre des personnes et/ou groupes de personnes recherchant des expériences entrant dans le champ des expériences libertines, en mettant à disposition notamment un chat avec envoie de vos et photos privées, publiant des événements publics et privés, permettant l’accès à des vidéos en direct (live), établissant des compatibilités entre utilisateurs (match), permettant de suivre les actualités du site libertin, donnant l’accès à des notifications sur mobile, le tout en garantissant le plus de sécurité possible pour les utilisateurs.

Il existe un accès gratuit limitant la prestation à la visibilité des profils.

Il existe un abonnement dit « premium » permettant l’accès à davantage de fonctionnalités (voir article 1).

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), venant en sus des conditions générales de vente, servent à réglementer l’utilisation du service, à définir et encadrer les modalités d’utilisation du site gleese.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont une valeur contractuelle.

Article 1 : Définitions

Utilisateur : Personne majeure s’inscrivant au site gleese.com et souscrivant un abonnement – gratuit ou payant – de ce site. Lorsqu’un profil appartient à un couple, sont considérés comme utilisateurs les deux membres du couple disposant du compte, sans distinction d’orientation sexuelle ou de genre.

Match pimenté : Compatibilité entre des profils suivant les données fournies par les utilisateurs.

Live : Vidéo retransmise en direct sur le site gleese.com.

Abonnement dit « gratuit » : Cet abonnement permet l’accès au seul profil des utilisateurs.

Abonnement dit « premium » : Cet abonnement donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Voir les profils,

• Participer aux événements,

• Envoyer tes messages,

• Voir qui visite votre profil,

• Voir les albums des profils,

• Envoyer des « piments »,

• Notification push ( nouveaux messages, like, etc.),

• Créer des événements.

L’abonnement dit « premium » peut être souscrit 1, 3, ou 12 mois.

Ces fonctionnalités peuvent évoluer avec les présentes conditions générales d’utilisation.

Parrainage : lorsqu’un utilisateur fait s’inscrire sur le site et adhérer à l’une des offres d’abonnement une personne qui n’était pas encore inscrite sur le site et n’avait pas encore souscrit d’offre gratuite ou payante. Des avantages en nature/valeur seront accordés sur les abonnements de l’un comme de l’autre suivant les offres en vigueur au moment du parrainage.

Pseudo : nom pouvant être fictif, choisi par les utilisateurs pour être identifiés par les autres utilisateurs sur le site gleese.com.

Notification push up : notification apparaissant sur téléphone mobile ou sur ordinateur afin de signifier la survenance d’un événement, le déclenchement d’une fonctionnalité sur l’application gleese.com

La Charte : document à disposition des utilisateurs donnant les lignes essentielles d’une bonne utilisation du site afin de garantir une expérience agréable pour l’ensemble des utilisateurs. Elle est reprise pour l’essentiel dans les conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaître à la souscription de l’abonnement, dès son inscription, avoir pris connaissance. Sur le site Gleese.com, elle est accessible à l’adresse : https://gleese.com/charte.

Cookies : la CNIL définit officiellement les cookies comme « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.). » (référence : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-cookie-quest-ce-que-cest).

Ambassadeur : utilisateurs ayant pour vocation d’accompagner les nouveaux utilisateurs dans l’usage du site, lors des sorties, et diffuser le réseau dans les évènements et réseaux sociaux.

Site internet : les pages accessibles via les moteurs de recherche et sur le net sous l’adresse https://www.gleese.com

Fonctionnalités et services : ensemble des services et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs sur le site internet gleese.com comme sur l’application « Gleese », suivant les modalités d’abonnement choisies.

Evénements : Moments organisés, regroupant plusieurs personnes ; l’organisation pouvant être faites par le site gleese.com, des utilisateurs, des établissements professionnels en matière de rencontres libertines.

Dans l’hypothèse où ces événements ne seraient pas gratuits, les frais versés pour ces événements doivent avoir pour seul objectif de régler les dépenses en lien avec des frais de location, des frais de bouche et de boissons. Aucun événement ne peut entraîner de règlements afin de favoriser une quelconque pratique sexuelle.

Article 2 : Sur le fonctionnement général du site internet

Seules peuvent bénéficier du site internet gleese.com ainsi que de l’application « Gleese » les personnes de plus de 18 ans, âge légal de la majorité en France, et n’ayant pas été condamnées pour des infractions relevant particulièrement des atteintes aux personnes, aux biens et à l’Etat.

Le contenu du présent du site internet gleese.com n’est accessible qu’aux personnes s’étant inscrites ayant la qualité d’utilisateur au sens des présentes conditions générales d’utilisation.

Les mêmes données, fonctionnalités, services, contacts avec l’éditeur du site sont accessibles tant sur le site internet que sur l’application.

Afin de s’inscrire, le futur utilisateur doit renseigner un certain nombre d’éléments, notamment transmettre une adresse mail valable.

Cette adresse mail ne sera jamais communiquée aux autres utilisateurs par le site gleese.com et la société SAS E.S.A., ni via l’application. Une telle transmission ne peut se faire que par l’utilisateur concerné lui-même.

Chaque utilisateur s’inscrit sous un pseudonyme (pseudo) qu’il aura choisi. Chaque pseudonyme est unique et en cas d’indisponibilité, lors de l‘inscription, l’utilisateur se verra inviter à en changer.

Lors de son inscription, le nouvel utilisateur accepte non seulement les conditions générales de vente mais aussi et surtout les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la charte du site gleese.com.

Il donne également son consentement à ce que des données sur son orientation sexuelle, sa couleur de peau, sa couleur des yeux, la couleur de cheveux, l’origine ethnique, et autres éléments tenant tant aux origines qu’à l’aspect physique de l’utilisateur, puisse être renseigné et accessible à d’autres utilisateurs pour le bon fonctionnement du site. L’utilisateur est libre de partager ses données et les rendre visibles aux autres utilisateurs.

Les informations obligatoires à fournir lors de l’inscription sont : pseudo, ville, date de naissance, courriel.

Dès que l’utilisateur s’inscrit, il reçoit un lien de confirmation de son adresse mail sur ladite adresse.

L’utilisateur doit créer un mot de passe qui lui est propre. Il pourra en changer régulièrement, soit en accédant aux paramètres et en sollicitant un nouveau mot de passe soit en contactant directement le personnel du site gleese.com.

Une fois le règlement effectué en cas d’abonnement premium, l’ensemble des fonctionnalités rattachées à l’abonnement en cours seront accessibles dans les plus brefs délais. Ces délais sont à apprécier en terme de jours ouvrés.

Article 3 : Description des services

Plusieurs services et fonctionnalités sont accessibles suivant les abonnements souscrits.

Voir les profils : En cliquant sur l’icône correspondant à un autre utilisateur (photo, image, et cetera), l’utilisateur accède aux éléments suivants : pseudo, caractéristiques physiques, orientation sexuelle, recherche sur le site, résumé du profil. L’ensemble des données auxquelles l’utilisateur qui clique sur l’icône correspondant à un autre utilisateur a accès sont celles auxquelles pour lesquelles le 2nd aura donné son consentement à la publication.

Participer aux événements : toute personne qui le souhaite peut indiquer souhaiter participer à un événement ou s’y intéresser. Le site Gleese.com ne garantit pas l’accès effectif à ces événements, suivant les conditions posées par les organisateurs.

Ces événements peuvent être organisés par l’enseigne Gleese, des utilisateurs, ou bien des établissement libertins tiers.

Matches : suivant l’offre souscrite, des mises en relation peut être occasionnées par des « matches », ce qui implique le consentement des deux parties à la mise en relation.

Envoi de messages : les discussions ne peuvent se tenir par messagerie du site et de l’application que sous certaines conditions, tenant à l’achat d’un abonnement permettant l’accès par les utilisateurs.

Les conversations dans le cadre de ces messages sont strictement personnelles mais restent soumises aux règles des présentes conditions générales d’utilisation concernant la bienveillance, le respect, la bonne utilisation des services de manière générale et la considération de l’interlocuteur

Voir les visites de profils : il est possible pour les utilisateurs de voir qui visite leur profil suivant l’offre souscrite.

Voir les albums des profils : suivant l’offre souscrite, il est possible de voir les albums des profils, ceci pouvant être accessible soit librement soit sur demande auprès de l’autre utilisateur.

Envoyer des « piments » : suivant l’offre souscrite, il est possible d’envoyer des piments à un autre utilisateur afin notamment d’attirer son attention mais aussi lui signifier l’intérêt que l’utilisateur émetteur lui porte.

Notifications push : des notifications notamment sur l’application ainsi que sur le site internet peuvent apparaître à l’achat d’un abonnement premium, notamment en cas de nouveaux messages, de like, etc. (liste non exhaustive).

Créer des événements : l’accès à un abonnement premium permet de créer des événements en tant qu’utilisateur. Pour ce faire l’utilisateur dois sélectionner l’onglet relatif à la création des événements..

Article 4 : Sur les règles générales à respecter en naviguant ou utilisant le site internet

Personne n’est en droit d’emprunter les identifiants d’un autre utilisateur afin d’accéder au site.

Sans porter atteinte au principe du libertinage et à certaines pratiques, chaque utilisateur doit satisfaire à une obligation de respect de bienveillance, de civilité à l’égard des autres utilisateurs.

Le partage de liens externes est strictement interdit, que ce soit dans les posts, les descriptions ou les messages privés ou tout autre format tel qu’une image, vidéo.

Notre système de modération détecte automatiquement les liens partagés sur le réseau et les associe aux profils concernés, afin d’assurer une modération rapide et efficace si besoin, que ce soit à titre préventif ou de suspension définitive.

Article 5 : Sur les responsabilités de l’éditeur

La société SAS E.S.A. met tout en œuvre afin d’assurer que les informations fournies sur les sites par ses soins sont exactes et à jour, étant précisé que le délai de mise à jour peut entraîner pour une durée limitée et raisonnable la persistance de quelques informations erronées.

Dans l’hypothèse où le site serait inaccessible pour cause de problèmes techniques, l’éditeur du site n’est pas responsable du défaut d’accès.

Dans l’hypothèse où il est accédé depuis le site via des liens hypertextes vers des sources extérieures, dont l’exactitude peut être mise en cause, l’éditeur du site se désengage également de toute responsabilité.

En cas de propos injurieux ou de transmission de contenus erronés par des utilisateurs l’éditeur du site ne saurait voir sa responsabilité engagée, chaque utilisateur étant responsable de ses propres actes.

En cas de commission d’infraction que ce soit via l’application ou le site internet Gleese.com mais également lors d’événements organisés par le site internet, des organisateurs du site ou des établissements professionnels tiers, dont la publicité a été faite par le site Gleese.com a responsabilité de la société SAS E.S.A. ne saurait être retenue.

Article 6 : Sur les responsabilités de l’utilisateur du site internet

Tout utilisateur est responsable de ses identifiants de connexion : ses identifiants ne peuvent pas être cédés à titre gratuit ou payant (il est interdit de vendre l’accès au site à 1/3).. L’utilisateur doit préserver le secret de son mot de passe, et s’il souhaite le divulguer, il sera le seul responsable de tout incident en lien avec cette divulgation.

Toute image, vidéo, ou autre contenu mis librement en ligne et publiquement ou non par un utilisateur est de sa responsabilité. Les captures d’écran ne pouvant être bloquées, il est recommandé d’anonymiser les publications photo et/ou vidéo.

Tout utilisateur est responsable de ses propres faits, des propos, gestes, comportements en général tenus sur la messagerie, sur le site (commentaires sous des photos, des lives, etc.), comme hors du site, lors de rencontres en direct favorisées par la mise en lien du site.

Aucun utilisateur n’est en droit de commettre ou promouvoir une infraction via le site internet, qu’il s’agisse d’atteinte aux personnes comme par exemple les violences, le proxénétisme (fait de recevoir de l’argent contre des pratiques sexuelles, fait de recevoir un événement ou les personnes payent pour des pratiques sexuelles), mais encore le vol ou l’escroquerie. Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de question sur les pratiques à intervenir, il est possible d’en référer aux gestionnaires du site, ou à des tiers formés à cette fin.

Sur le plan sexuel, il est important que chaque utilisateur respecte la santé des autres utilisateurs et effectue un suivi de la sienne.

Article 7 : Sur le respect du principe du consentement

Le site gleese.com et la société SAS E.S.A. sont particulièrement attachés au respect du principe du consentement dans le cadre du libertinage, comme dans la vie quotidienne.

Ainsi, il est nécessaire que tout utilisateur prenne en compte les volontés de l’autre utilisateur au moment de la rencontre, comme en ligne, des actes. En effet, il est possible qu’un utilisateur manifeste une volonté à un moment et l’abandonne en plein acte, que cet acte soit physique ou virtuel.

Le site Gleese.com et la société SAS E.S.A. font en sorte, grâce à divers supports, de sensibiliser sur le consentement dans le cadre du libertinage. Ce, afin de favoriser une expérience libertine unique, agréable, bienveillante, et pérenne.

Le site Gleese.com et de la société SAS E.S.A. restent à disposition de tout utilisateur en cas de questions sur cet aspect du libertinage et toute autre question en lien avec une expérience nouvelle dans la bienveillance et le respect.

Un réseau d’ambassadeurs sur toute la France est mis en place pour une plus grande proximité outre les accès à l’équipe du site Gleese.com et de la société SAS E.S.A. via les moyens de contact en tête des présentes conditions générales.

Des tiers extérieurs professionnels peuvent également apporter des réponses à d’éventuelles interrogations (médecins, professionnels judiciaires, etc.).

Article 7 : Signalement d’un abus

Il est possible de signaler un abus d’un utilisateur via :

• le lien accessible sur son profil, mais également en écrivant à la société SAS E.S.A. via :

• la rubrique « contact »,

• mail : hello@gleese.com,

• courrier : SAS E.S.A. – 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS.

Article 7 : Sur les sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation

En cas de non-respect des conditions des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur fautif se verra sanctionné par une suppression de son compte et une interdiction de se réinscrire.

L’utilisateur se verra notifier les raisons de cette exclusion par mail.

Il dispose d’un droit de réponse en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’information à l’attention de la société SAS E.S.A.: 9 rue des colonnes – 75002 PARIS.

Article 8 : Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

Les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété intellectuelle de l’éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les droits d’auteur.

À défaut d’accord préalable et express, toute utilisation qu’elle soit totale ou partielle du site ou de son contenu par quelques procédés que ce soit ou sur quelques supports que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Les informations figurant sur le site, dont celles renseignées par les utilisateurs, ne sont pas accessibles aux tiers sur internet. Elles ne sont pas publiques.

Ces informations sont accessibles seulement aux autres utilisateurs suivant les fonctionnalités et services souscrits par eux.

Ces informations ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles par les utilisateurs.

Article 9 : Procédure en cas de litige

En cas de difficulté ou litige dans l’utilisation du site et la présente interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, il est possible de saisir amiablement la société SAS E.S.A. en adressant un mail via l’onglet « contact » ou directement à l’adresse : hello@gleese.fun ou encore une lettre – recommandée avec accusé de réception de préférence – à l’adresse suivante : Société SAS E.S.A. – 9 rue des colonnes – 75002 Paris.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Sous réserve de règles spécifiques à certaines matières, le droit applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est le droit français.

Les juridictions compétentes sont les juridictions françaises.